Imposition sur les chiens 2012

Nous avions parlé de la médaille imposée il y a quelques temps. Pour 2012 il y a quelques changements car les citoyens Genevois ont approuvé en novembre dernier, avec une large majorité, une réforme de la perception de l’impôt sur les chiens.

• La caisse de la trésorerie générale de l’Hôtel des finances ne délivre plus la médaille hors délais, c’est uniquement la commune qui s’en charge.
• Un émolument allant jusqu’à 24 Frs peut être perçu par la commune lors de la délivrance de la médaille et du contrôle documentaire
• L’impôt est maintenant directement facturé via un bordereau (courrier au mois de juin).
• A l’impôt cantonal selon le nombre de chiens, s’ajoutent des taxes d’assurances contre les dommages causés par les chiens errants et pour le fonds cantonal des épizooties. Le tarif communal, lui, varie toujours selon le lieu de vie.
• En plus d’une puce électronique et de sa médaille fixée visiblement au collier, tout chien doit être porteur d’une plaquette indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire.

Nous entreprendrons les démarches nécessaires pour acquérir la nouvelle médaille 2012 pour Baïka dès que possible, car nous avons perdu la médaille 2011 encore valable jusqu’à fin mars.

Plus d’informations et tarifs sur le site de l’état de Genève.